Dans le paysage économique et social, la Base de Données Économiques et Sociales (BDES) est un outil incontournable pour les entreprises. Elle permet aux salariés d’accéder facilement aux informations importantes concernant leur entreprise. Mais quelles sont les obligations légales liées à la BDES et quelles sont les informations essentielles à y intégrer ? Découvrez tout ce qu’il faut savoir sur le contenu de la BDES dans cet article.
Mise en place de la BDES : une obligation légale pour l’entreprise
La mise en place d’une BDES est une obligation légale pour toutes les entreprises ayant des représentants du personnel. Cette exigence découle de différentes lois et ordonnances visant à faciliter la communication entre l’employeur et les salariés au sujet des orientations et décisions prises par l’entreprise. La BDES doit être accessible à tous les membres du comité social et économique (CSE) ainsi qu’à d’autres instances représentatives du personnel selon la taille et la structure de l’entreprise.
Les délais de mise en place de la BDES
Pour les entreprises existantes avant 2013, la date limite de mise en place de la BDES était fixée au 14 juin 2014. Pour celles créées après cette date, elles disposent d’un délai d’un an à compter de la date d’élection ou de désignation des représentants du personnel pour mettre en place la BDES. Vous aurez toutes les informations sur ce site internet.
Les informations essentielles à intégrer dans la BDES
La loi prévoit un certain nombre d’informations à inclure dans la BDES, qui sont regroupées en six grandes catégories. Voici ces catégories et les éléments qu’elles contiennent :
- Informations sur l’entreprise et ses perspectives : cette catégorie englobe des données telles que la situation financière et économique de l’entreprise, les évolutions prévues de son activité et de sa production, ainsi que les investissements réalisés ou projetés. Il peut aussi s’agir des évolutions technologiques ayant un impact sur l’emploi et les conditions de travail.
- Emploi et formation professionnelle : cette section doit recenser les effectifs de l’entreprise (par sexe, âge, ancienneté, qualification), les embauches et départs, les contrats temporaires, les stages, les plans de formation, les dispositifs d’insertion et les mesures en faveur des personnes handicapées.
- Rémunération et politique salariale : il s’agit ici de présenter les données relatives aux rémunérations des salariés (fixe, variable, primes, avantages en nature), aux cotisations sociales, aux prestations sociales et aux avantages accordés par l’entreprise. Les éléments relatifs aux négociations collectives doivent également être mentionnés.
- Conditions de travail et santé au travail : cette catégorie doit inclure les informations sur l’organisation du travail, la prévention des risques professionnels, les accidents du travail et maladies professionnelles, ainsi que les actions menées en faveur de la qualité de vie au travail.
- Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes : il convient de présenter ici les indicateurs relatifs à l’écart de rémunération, d’accès à la formation, de promotion professionnelle, de répartition des emplois par catégorie et de prise de congés entre les sexes. Les mesures prises pour promouvoir l’égalité doivent également être mentionnées.
- Durée et organisation du travail : dans cette section, on retrouve les informations sur la durée du travail (heures supplémentaires, RTT, temps partiel), l’aménagement du temps de travail, le recours à la sous-traitance et aux prestataires externes, ainsi que les éventuelles initiatives mises en place pour favoriser une meilleure conciliation entre vie professionnelle et vie personnelle.
Il est important de noter que la BDES doit être mise à jour régulièrement, afin de refléter les évolutions de l’entreprise et de son environnement.
La consultation de la BDES par les représentants du personnel
Les instances représentatives du personnel ont un droit d’accès à la BDES pour exercer leurs missions et participer aux négociations avec l’employeur. La BDES doit donc être accessible en permanence et consultable à tout moment par ces acteurs, sous réserve du respect des règles de confidentialité applicables aux informations sensibles.
Les modalités pratiques d’accès à la BDES
L’entreprise a le choix entre plusieurs modalités pour mettre à disposition la BDES :
- Un support papier, remis en main propre ou consultable dans un lieu dédié
- Un support électronique, accessible depuis un intranet ou une plateforme sécurisée
- Une combinaison des deux supports précédents
Quel que soit le support choisi, il convient de veiller à ce que l’accès à la BDES soit facile et pratique pour les représentants du personnel, tout en garantissant la confidentialité des informations sensibles.
La BDES est un outil essentiel pour favoriser la communication entre l’employeur et les salariés sur les enjeux économiques et sociaux de l’entreprise. En respectant les obligations légales en matière de contenu et d’accès à la base de données, les entreprises contribuent à renforcer le dialogue social et à améliorer les conditions de travail de leurs salariés.